Politiques

Politique sur les surclassements et déclassements

Préambule

Afin d’agir en toute transparence et de façon systématique et cohérente pour tous les cas de surclassements et déclassements, le Club de soccer des Collines s’est doté d’une politique régissant les demandes de surclassements et déclassements.

Principe

Le Club de soccer des Collines procède à l’évaluation de toute demande de surclassement et de déclassement de façon transparente et équitable et en ligne avec la mission du Club.

Définitions

Un «surclassement» survient lorsqu’un joueur joue dans une catégorie d’âge plus élevé que celle où il devrait figurer selon sa date de naissance. Par exemple un joueur U-10 qui est surclassé en U-11 pour jouer au sein d’une équipe U-12 comprenant des joueurs U-11 et U-12.

Un «déclassement» survient lorsqu’un joueur joue dans une catégorie d’âge moins élevée que celle où il devrait figurer selon sa date de naissance. Par exemple un joueur U-07 qui joue en U-06.

Processus

1) Toute demande pour suclassement ou déclassement devra être acheminée au registraire du Club le plus tôt possible avant le début de la saison. Elles peuvent être envoyées au registraire@soccerdescollines.com

2) Le registraire compilera ces demandes et préparera les dossiers pour évaluation.

3) Les demandes reçues avant le début de la saison seront examinées selon l’ensemble de la pyramide des inscriptions. Il est convenu qu’un surclassement ou déclassement qui entraînerait un manque de place pour un autre joueur de la catégorie d’âge visée sera refusé, la priorité étant toujours accordée aux joueurs de la catégorie d’âge ‘naturelle’. Le nombre de joueurs surclassés/déclassés ne devra également pas mettre en péril la catégorie inférieure à cause d’un trop faible nombre de joueurs sans le ou les joueurs surclassés/déclassés .

4) Suite à l’examen de l’ensemble des demandes et la pyramide des inscriptions, le registraire fera une recommendation au Comité technique du Club pour chaque dossier en se basant sur la distribution des inscriptions.

5) Le Comité technique prendra une décision sur chaque cas (au besoin, il imposera l’évaluation technique et/ou tactique d’un joueur avant de rendre sa décision sur des cas particuliers). Cette décision est sans appel.

6) Le registraire annoncera aux demandeurs de surclassement et de déclassement le résultat, positif ou négatif, en mettant en copie les directeurs de niveaux du Club concernés.

Toute demande de surclassement survenant durant la saison sera évaluée au cas par cas.

Application

Les surclassement d’une catégorie sont permis à tous les niveaux.  Le déclassement n’est permis que jusqu’à la catégorie U-09 pour jouer en U-08. Un déclassement en ligue régionale (soit pour un joueur de U-10 ou plus) ne sera en aucun cas accordé.

Double-surclassement

Toute demande de double-surclassement devra suivre le processus imposé par Soccer Outaouais. Les parents seront responsables d’obtenir une attestation parentale / médicale certifiant que le joueur n’encourt aucun danger pour sa santé et fournir celle-ci à Soccer Outaouais et au Club de soccer des Collines.

Révocation

Un surclassement accordé peut être révoqué avant le début des activités ou en cours de saison si le joueur ne parvient plus à suivre le rythme au niveau supérieur. Similairement, un déclassement pourrait être annulé si un joueur est trop dominant au niveau inférieur et que cette domination nuit au développement des autres joueurs.

Frais 

Il n’y a pas de frais en tant que tel pour un surclassement ou déclassement. Si un surclassement entraîne un changement de niveau pour aller vers un niveau où le coût d’inscription est plus élevé, il y aura des frais additionnels à débourser afin de couvrir l’écart dans le coût d’inscription.  Si un déclassement entraîne un changement de niveau pour aller vers un niveau où le coût d’inscription est plus bas, l’écart dans le coût d’inscription ne sera PAS remboursé.

Politique sur les chèques retournés par les institutions financières

Des frais de 25$ seront ajoutés à tout chèque retourné par l`institution financière du client. De plus, le paiement devra être remplacé par de l`argent comptant.

Politique de remboursement des frais d’inscription

Il est possible d’obtenir un remboursement des frais d’inscription du membre participant dans un délai précis sur réception d’un avis écrit. Aucun remboursement ne sera accordé après le début de la saison ou des activités à moins d’une raison médicale.

Tout remboursement est conditionnel au plein paiement de son inscription par le membre ou en cas d’une personne mineur, par une personne responsable du membre.

Toute demande de remboursement se verra :

  • appliquée des frais d’administration de 10% du paiement et;
  • amputée
    • du coût de l’uniforme si celui-ci a été remis au participant;
    • du coût du passeport et de l’inscription à la ligue;
    • du montant de toute commandite ou bourse reçue.

Aucun transfert d’une inscription à un autre participant pour l’activité ne sera accepté.

Aucun remboursement ne sera accordé à un membre expulsé pour des raisons de sanctions, écart de conduite ou de comportement du joueur ou d’un parent.

Remboursement pour raison médicale

Toute demande de remboursement :

  • sera traitée en tenant d’abord compte des règles énumérées ci-haut;
  • devra être présentée au plus tard 15 jours après l’arrêt de la participation aux activités du Club;
  • devra être accompagnée d’un avis écrit du médecin;
  • sera effectué en fonction du tableau ici-bas :

Pourcentage de matchs ou session du calendrier régulier qui ont eu lieu

Remboursement
maximal

 

Moins de 40 %

50 %

 

Plus de 40 % mais moins de 50%

40 %

 

Plus de 50%

Aucun

 

 

Le prorata des parties jouées ou séances d’entraînement n’est pas considéré.

Le formulaire de demande est disponible au : www.soccerdescollines.com
Faire parvenir votre demande au:

Club de soccer des Collines
8 chemin River
Cantley, Québec
J8V 2Z9

Ou à info@soccerdescollines.com

S’il y a annulation avant le début de la saison par le Club de soccer des Collines, le membre aura droit à un remboursement total sans aucun frais d’administration.

L’utilisation du masculin n’a que pour unique but d’alléger le texte et comprend le féminin.

Politique de remboursement des frais de tournois

Afin d’inciter votre participation à des tournois, Le Club de soccer des Collines s’engage à rembourser jusqu`à concurrence de 50% des frais d’inscriptions du tournoi ou le montant maximum alloué selon le tableau ci-dessous, jusqu’à concurrence de 2 tournois pour la saison estivale (été).

Pour les tournois hors de la région, un permis de voyage est nécessaire et disponible auprès de l`association régionale de soccer de l`Outaouais et les frais ne sont pas remboursables par cette politique. Le club doit autoriser et signer le permis de voyage.

Pour pouvoir obtenir le remboursement des frais, le Club doit recevoir le formulaire de remboursement dans un délai de 30 jours suivant la fin du tournoi accompagné de la fiche d`appréciation de tournoi et d`un reçu de paiement ou confirmation de participation.

Le club s`engage à rembourser les frais d`inscription selon le tableau ci-dessous

Catégorie

Forme d’événement

Maximum frais engagé

Maximum de remboursement à 50%

 

U5-U6

N/A

N/A

N/A

 

U7-U8

Festival seulement

150$

75$

 

U10-U18

Festival et Tournoi

350$

175$

 

Sénior

N/A

N/A

N/A

 

 

Catégorie

U5-U6

 

Forme d’événement

N/A

 

Maximum frais engagé

N/A

 

Maximum de remboursement à 50%

N/A

 

Catégorie

U7-U8

 

Forme d’événement

Festival seulement

 

Maximum frais engagé

150$

 

Maximum de remboursement à 50%

75$

 

Catégorie

U10-U18

 

Forme d’événement

Festival et Tournoi

 

Maximum frais engagé

350$

 

Maximum de remboursement à 50%

175$

 

Catégorie

Sénior

 

Forme d’événement

N/A

 

Maximum frais engagé

N/A

 

Maximum de remboursement à 50%

N/A

 

 

Le formulaire de remboursement ainsi que la fiche d`appréciation de tournoi est disponible sur notre site web au www.soccerdescollines.com

Faire parvenir votre demande au:

Club de soccer des Collines
8 chemin River
Cantley, Québec
J8V 2Z9

Ou à info@soccerdescollines.com